1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Dorothée Delmotte, incluant :

• formations / ateliers (en ligne et en présentiel)

• coaching individuel

• programme en ligne

• cours de yoga / retraites

Ces prestations sont destinées aux particuliers et aux entreprises, en France et en Suisse.

2. Identité du prestataire

Dorothée Delmotte
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise – France)
Email : contact@dorotheedelmotte.com
Téléphone : +33 6 37 85 12 09 / +41 78 235 38 45

3. Prestations

Les caractéristiques principales des prestations sont présentées sur le site internet.

Les accompagnements proposés relèvent du développement personnel et professionnel.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique ou thérapeutique.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués :

• en euros (€) pour les clients basés en France ou zone euro

• en francs suisses (CHF) pour les clients basés en Suisse

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• carte bancaire (via Stripe)

• virement bancaire (France ou Suisse)

• autres moyens proposés ponctuellement

Certaines offres peuvent proposer un paiement en plusieurs fois.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances.

6. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers (France – Union Européenne)

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas si :

• la prestation a commencé avec l’accord du client

• ou si un contenu digital a été accessible

Pour les clients en Suisse

Le droit de rétractation n’est pas obligatoire selon le droit suisse.
Toutefois, une demande peut être étudiée au cas par cas.

7. Annulation et report

Coaching / séances individuelles / yoga

• Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due

• Une séance peut être reportée avec un préavis suffisant

Ateliers et programmes

• Toute inscription est ferme

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée

8. Responsabilité

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.

Les prestations proposées visent à accompagner une évolution personnelle et professionnelle, sans obligation de résultat.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (supports, vidéos, documents…) sont protégés.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être :

• copiés

• partagés

• revendus

sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Conformément au RGPD (UE) et aux dispositions suisses en matière de protection des données, le client peut demander :

• l’accès

• la modification

• la suppression de ses données

à l’adresse : contact@dorotheedelmotte.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises :

• au droit français pour les clients domiciliés en France ou dans l’Union Européenne

• et, le cas échéant, aux dispositions impératives du droit suisse pour les clients domiciliés en Suisse

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.